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Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.gem37.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site

Le site www.gem37.fr est édité par le GEM37, Groupe d’Entraide Mutuelle 37,  46 boulevard Preuilly, 37000 TOURS utilisant le CMS WIX (https://fr.wix.com/).

Responsables de publication 

OLIVIER Patricia, Co-présidente du GEM37

MORICEAU Frédéric, Co-présient du GEM37

Webmestre

Dimitri PIANETA

Création du site

Le créateur du site est GEM37

Hébergement

Le site est hébergé par WIX.

Information Identification :

Enregistrée à l’INSEE le 24/07/2017

Numéro de Siret :     491 986 188 00028     Code APE :  8899B

L’adresse de notre site Web est : https://www.gem37.fr.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.gem37.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.gem37.fr est mis à jour régulièrement par www.gem37.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet www.gem37.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et mission du Groupe d’Entraide Mutuelle 37. Le GEM37 s’efforce de fournir sur son site  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.gem37.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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GEM37
46 boulevard Preuilly

37000 TOURS

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  • Citation de la source

  • Non utilisation à des fins commerciales

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Droits et collecte des données personnelles

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Crédits

Conception et gestion du site

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Les photos, réalisations graphiques et vidéos présentes sur ce site proviennent de sources différentes, mentionnées au cas par cas sur le crédit de chaque support.

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